Document légal
Mentions légales
Local Étude SAS — Dernière mise à jour : [Date à arrêter avec le conseil juridique]
Document en cours de validation juridique (DRAFT).
Préambule
Les présentes mentions légales s'appliquent au site internet édité par Local Étude SAS. Toute personne qui accède au site accepte sans réserve les conditions ci-dessous.
§Identification de l'entreprise
- Dénomination
- Local Étude SAS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital social
- 4 000 €
- SIRET
- 883 059 941 00038
- RCS
- Melun — 883 059 941
- Représentant légal
- M. Saffre Mussard, Président
- Siège social
- 57 chemin du moulin brûlé, 77720 La Chapelle-Gauthier
- Téléphone
- 06 52 85 01 06
- contact@local-etude.com
Établissements ouverts au public
Le siège social n'accueille pas de public. Les cours et les rendez-vous se tiennent dans l'une des deux agences suivantes :
| Agence | Adresse |
|---|---|
| Agence Jaurès | 9 rue Jean Jaurès, 77430 Champagne-sur-Seine |
| Agence Chapeliers | 13 rue des Chapeliers, 77130 Montereau-Fault-Yonne |
§Hébergement du site
Le présent site est hébergé par :
Vercel Inc.[Adresse officielle à compléter avant publication — vérifier sur vercel.com]
Le contact technique avec l'hébergeur s'effectue selon les procédures publiées par celui-ci.
§Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, illustrations, supports pédagogiques, structure, code source) sont la propriété exclusive de Local Étude SAS ou de ses partenaires, et sont protégés par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est strictement interditesans autorisation écrite préalable de Local Étude SAS. Toute exploitation non autorisée du site ou de ses contenus engage la responsabilité de l'utilisateur et est susceptible de poursuites.
§Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, Local Étude SAS adhère au dispositif de médiation suivant :
CNPM Médiation Consommation
27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
09 88 30 27 72
www.cnpm-mediation-consommation.eu
Avant tout recours à la médiation, le Client est invité à contacter Local Étude par e-mail à contact@local-etude.com afin de rechercher une solution amiable.
§Protection des données personnelles (RGPD)
Responsable du traitement : Local Étude SAS, représenté par M. Saffre Mussard.
Contact : contact@local-etude.com
Droits des personnes concernées
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès à vos données.
- Droit de rectification.
- Droit de suppression (« droit à l'oubli ») dans les conditions prévues par la loi.
- Droit à la portabilité.
- Droit à la limitation et à l'opposition au traitement.
Ces droits peuvent être exercés par e-mail à l'adresse ci-dessus, accompagnés d'un justificatif d'identité. Une réponse est apportée dans le délai d'un mois maximum.
Recours
En cas de réponse insatisfaisante ou de manquement constaté, vous disposez d'un droit de recours auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
Les modalités détaillées du traitement (catégories de données, finalités, durées de conservation, sous-traitants) sont décrites dans les Conditions Générales de Vente, article relatif aux données personnelles.