Conditions Générales de Vente

• L'Étude— Séances collectives encadrées, jusqu'à 24 élèves par créneau, supervisés par 2 enseignants. Réservation en ligne. Accessible via l'abonnement « Étude » ou via l'abonnement « Malin ». L'abonnement Étude n'est jamais vendu en complément d'un autre abonnement.
• L'Intensif— Séances en petits groupes, limitées à 3 élèves (exception : un 4^eélève peut être accepté si l'élève est en classe de 3^eou au lycée, et si la séance est déjà complète). Exclusif à l'abonnement « Malin ».
• La Visio — Séances en visioconférence, en groupe de 3 élèves maximum. Vendu comme forfait autonome « Visio »ou inclus dans l'abonnement « Malin ».
• Les cours à domicile (hors abonnement) — Service premium dispensé au domicile des familles, en dehors de tout abonnement, sur devis uniquement.
• Les interventions à domicile incluses dans Malin — Une intervention à domicile par période de vacances scolaires (hors fermeture de juillet à mi-août), déjà couverte par le forfait mensuel Malin. Planifiées par le secrétariat.

Les cours et interventions à domicilesont réalisés dans le cadre d'un partenariat entre Local Étude et la coopérative Unipros, qui assure leur facturation et le lien avec l'URSSAF. Local Étude agit en qualité de sous-traitant pour ces prestations.

Ce partenariat permet aux familles de bénéficier du crédit d'impôt de 50 %sur les prestations à domicile (cours hors abonnement et interventions à domicile facturées séparément), via l'avance immédiate URSSAF. Les abonnements Étude, Visio et Malin (hors part « intervention à domicile » le cas échéant) ne sont pas éligiblesau crédit d'impôt.

• Étude, Intensif et Visio : réservation via la plateforme en ligne. Voir article 6.
• Cours à domicile hors abonnement : organisés uniquement par le secrétariat, par téléphone, après devis. Pas de réservation en ligne.
• Interventions à domicile incluses dans Malin : planifiées par le secrétariat sur sollicitation du Client.

Tous les prix sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises. Le crédit d'impôt mentionné à l'article  3.5 est donné à titre informatif : il n'est pas déduit des factures émises par Local Étude.

Les frais d'agence ne sont dus que pour l'abonnement « Malin ». Aucun frais d'agence n'est dû pour les abonnements « Étude » et « Visio ».

• Abonnement Malin : 100 €/an/famille, dus une fois par année scolaire, quel que soit le nombre d'enfants inscrits. Exigibles à la première réservation. Ils couvrent la gestion administrative, l'accès à la plateforme et le suivi.
• Abonnements Étude et Visio : aucun frais d'agence. Le tarif mensuel est « tout compris ».
• Cours à domicile hors abonnement : aucun frais d'agence ; tarification horaire selon l'article 3.4.

• Le forfait Visio est tarifé par élèvesans dégressivité : 65 €/mois × nombre d'élèves inscrits.
• Pour l'abonnement Malin, les frais d'agence de 100 €/an/famille (article 3.2) viennent en plus du tarif mensuel.
• Engagement Malin : applicable sous réserve d'un engagement jusqu'au 31 août de l'année scolaire en cours (voir article 5).

Les cours à domicile dispensés hors abonnement sont facturés à raison de 50 € TTC par heure, quel que soit le nombre d'élèves présents. Ces prestations sont organisées uniquement par le secrétariat, par téléphone, après devis. Elles ne sont pas réservables en ligne.

Elles ouvrent droit au crédit d'impôt de 50 %via l'avance immédiate URSSAF (article 3.5), soit un coût réel de 25 €/h pour les familles.

Le crédit d'impôt de 50 % prévu par la législation relative aux services à la personne s'applique exclusivementaux prestations à domicile suivantes :

• Cours à domicile hors abonnement (article 3.4).
• Le cas échéant, les interventions à domicile facturées séparément, via la coopérative Unipros.

Les abonnements Étude, Visio et Malin ne sont paséligibles au crédit d'impôt. L'avantage fiscal est appliqué via l'avance immédiate URSSAF par la coopérative Unipros, qui établit la facture des prestations concernées.

Sans engagement. Résiliation possible à tout moment par e-mail à contact@local-etude.com. Effet à la fin du mois en cours si la demande est reçue avant le 25 ; à la fin du mois suivant sinon.

Sans engagement.Modalités de résiliation identiques à l'abonnement Étude (article 5.1).

Résiliation à tout moment par e-mail. Effet à la fin du mois en cours.

L'engagement Malin court jusqu'au 31 août de l'année scolaire en cours. Pendant la période d'engagement, le Client bénéficie des tarifs préférentiels mentionnés à l'article 3.3.

En cas de résiliation anticipée à l'initiative du Client, les tarifs préférentiels sont perdus pour toute la période passée : un réajustement au tarif « Malin sans engagement » peut être appliqué pour les mois déjà facturés. Les exonérations prévues à l'article 4 (certificat médical, événement familial grave, force majeure) demeurent applicables.

Aucun engagement : chaque prestation est ponctuelle et fait l'objet d'un devis préalable.

Local Étude se réserve le droit de suspendre l'accès aux services, après notification écrite, en cas de non-paiement répété, de comportement inapproprié ou de manquement grave aux présentes CGV.

Les séances d'Étude, d'Intensif et de Visio sont réservables via la plateforme en ligne mise à disposition par Local Étude. Les cours à domicile hors abonnement et les interventions à domicile incluses dans Malin sont organisés par le secrétariat (voir article 2.3).

La fenêtre de réservationest ouverte jusqu'à deux semaines à l'avance. Toute tentative de réservation au-delà de cette fenêtre est refusée par le système.

La plateforme permet de filtrer les créneaux par agence (Jaurès ou Chapeliers) et par type de séance(Étude, Intensif, Visio). Chaque compte parent peut enregistrer une agence préférée et un type de séance préféré pour chaque enfant rattaché ; ces préférences sont modifiables à tout moment depuis l'espace personnel.

Élèves du CP à la 5^e

• Maximum par jour : Intensif 1 h, Visio 1 h, Étude 1 h.
• Exception pour atteindre 2 h/jour : Étude + Intensif, ou Étude + Visio.
• Aucun cumul Intensif + Visio dans la même journée.

Élèves de la 4^e à la Terminale

• Jusqu'à 2 h/jour pour chaque type de séance.
• Si au moins 1 h d'Étude est réservée, possibilité d'ajouter d'autres types (limite globale 3 h/jour).

La réservation par téléphone est réservée à l'ajout d'un 4^eélève sur une séance d'Intensif ou de Visio complète, exclusivement pour les élèves de 3^eet au-dessus, et dans les cas suivants : devoir maison noté urgent, préparation urgente de devoir sur table, préparation d'examen (brevet ou baccalauréat).

Toute séance peut être annulée par le Client jusqu'à 24 h avant son débutsans frais. Au-delà, ou en cas d'absence non signalée, une pénalité forfaitaire de 2 € est due par séance.

Pour les interventions à domicile (qu'elles soient incluses dans Malin ou hors abonnement), une annulation tardive entraîne la facturation intégrale de la prestation, sans report. Les exonérations prévues à l'article 4 s'appliquent.